tort moral

См. также в других словарях:

• tort — [ tɔr ] n. m. • 980; lat. pop. tortum, neutre subst. de tortus « tordu, de travers », de torquere « tordre » A ♦ (En loc., sans article) 1 ♦ AVOIR TORT : ne pas avoir le droit, la raison de son côté (opposé à avoir raison) . « Prouver que j ai… …   Encyclopédie Universelle

• Moral rights in copyright law in Canada — are protected under the Copyright Act of Canada and include an author’s right to attribution, integrity and association of a work. Moral rights are to be distinguished from economic rights; moral rights essentially being derived from the… …   Wikipedia

• Moral rights in United Kingdom law — are parts of copyright law that protect the personal interests of the author of a copyrighted work, as well as the economic interests protected by other elements of copyright. Found in the Copyright, Designs and Patents Act 1988, the moral rights …   Wikipedia

• tort — /tawrt/, n. Law. a wrongful act, not including a breach of contract or trust, that results in injury to another s person, property, reputation, or the like, and for which the injured party is entitled to compensation. [1350 1400; ME: injury,… …   Universalium

• Théorie du développement moral de Kohlberg — Lawrence Kohlberg est un psychologue américain ayant développé à partir de sa thèse de doctorat The Development of Modes of Thinking and Choices in Years 10 to 16 de l Université de Chicago[1] (1958) un modèle du développement moral par stades,… …   Wikipédia en Français

• English tort law — Tort law in England and Wales concerns civil wrongs, as distinguished from criminal wrongs. Some wrongs are the concern of the state, and so the police with aids can enforce the law on the wrongdoers in court in a criminal case. A tort is not… …   Wikipedia

• Harm Principle — Le Harm principle, parfois traduit principe de non nuisance[1], ou principe du tort[2], est un principe de philosophie politique et morale énoncé par John Stuart Mill dans son ouvrage De la liberté[3] (1859). Si Mill est l auteur de ce principe,… …   Wikipédia en Français

• Harm principle — Le Harm principle, parfois traduit principe de non nuisance[1], ou principe du tort[2], est un principe de philosophie politique et morale énoncé par John Stuart Mill dans son ouvrage De la liberté[3] (1859). Si Mill est l auteur de ce principe,… …   Wikipédia en Français

• Principe de non-nuisance — Harm principle Le Harm principle, parfois traduit principe de non nuisance[1], ou principe du tort[2], est un principe de philosophie politique et morale énoncé par John Stuart Mill dans son ouvrage De la liberté[3] (1859). Si Mill est l auteur… …   Wikipédia en Français

• Harcèlement sexuel — Pour les articles homonymes, voir Harcèlement (homonymie). Le harcèlement sexuel désigne les situations dans lesquelles un ou plusieurs individus sont soumis (en principe de manière répétée) à des propos ou pratiques visant à les réduire à leur… …   Wikipédia en Français

• DOMMAGE — n. m. Perte matérielle subie par quelqu’un ou que l’on fait subir à quelqu’un. Notable dommage. La déconfiture de ce banquier me porte dommage. Causer du dommage. Faire du dommage. Recevoir du dommage. éprouver un grand dommage. Réparer un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)